Amendement n° 271 rect. Sénat
LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)
Dispositif
Alinéa 2
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Art. L. 111‑1‑2. – Dans des conditions fixées par décret, une séance de sensibilisation aux symboles de la Nation est effectuée dans les établissements du premier et du second degrés, publics ou privés sous contrat, afin d’expliquer les raisons de la présence de l’emblème national de la République française, le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge, du drapeau européen ainsi que des paroles de l’hymne national qui est obligatoire dans chacune des salles de classe de ces établissements. »
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Ajoute une obligation de pédagogie autour des symboles nationaux pour éviter un affichage purement formel.
Intention : L'auteur cherche à donner une substance éducative à des symboles qu'elle juge autrement stériles, s'opposant à une mise en scène purement décorative ou rituelle de l'identité nationale.
L'amendement cherche à transformer une mesure de présence matérielle (affichage du drapeau, chant de l'hymne) en une mesure d'apprentissage actif. En rejetant cet amendement, le législateur a choisi de privilégier l'instauration immédiate et symbolique de ces signes dans l'espace scolaire, sans l'alourdir d'une obligation de contenu pédagogique qui aurait pu différer l'application de la mesure ou en complexifier la mise en œuvre.
Objet
Cet amendement tend à prévoir une véritable sensibilisation des élèves à la présence, dans leurs classes, du drapeau français et des paroles de la Marseillaise. Il est important de faire de la pédagogie autour de ses symboles dont l’affichage sans explication, tel que prévu par le projet de loi, ne servira pas à grand-chose.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).