Amendement n° 269 rect. Sénat
LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Ce que ça change · analyse IA
Suppression de l'article pour éviter une suspicion généralisée envers la communauté éducative, face à un texte jugé sans portée normative.
Intention : L'auteur cherche à protéger la réputation et la sérénité de la communauté éducative en neutralisant un dispositif qu'elle juge stigmatisant et inutile.
L'amendement propose un retrait pur et simple de l'article, arguant que celui-ci est juridiquement stérile (absence de portée normative) mais politiquement et socialement délétère. Le rejet de cet amendement confirme que le législateur, malgré l'absence de portée contraignante directe, a voulu maintenir une présence textuelle, probablement pour marquer une intention symbolique ou de principe, quitte à assumer le risque de malaise ou de suspicion qu'il soulève.
Objet
Il convient de supprimer cet article qui n’a aucune portée normative et dont la rédaction fait planer la suspicion sur l’ensemble des membres de la communauté éducative.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).