Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 73 rect. Sénat

LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)

Rejeté M. Jérôme Bignon Article 1er bis A Déposé le 13/05/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 2

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Une séance explicative par an est dispensée à partir du cours élémentaire deuxième année.

Ce que ça change · analyse IA

Oblige l'explication pédagogique des symboles nationaux pour éviter un cérémonial purement formel et vide de sens.

Intention : Transformer un rite de présence en un acte d'instruction civique pour garantir l'adhésion réelle des élèves plutôt que leur simple soumission au protocole.

L'amendement visait à transformer une obligation de présence symbolique (drapeaux, hymne) en une obligation de transmission pédagogique. En proposant d'ajouter une dimension explicative, l'auteur cherchait à s'assurer que le rite républicain ne soit pas une simple mise en scène, mais un acte d'apprentissage. Son rejet indique que le législateur a privilégié la force de l'acte symbolique immédiat et la sobriété du dispositif, refusant d'alourdir la procédure par une obligation de contenu pédagogique encadré.

Fond Impact 45/100 Ambiguïté 20/100

Objet

La seule présence des drapeaux et des paroles du refrain de l’hymne national ne saurait parler aux enfants si ces emblèmes ne sont pas expliqués.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).