Amendement n° 158 rect. Sénat
LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)
Dispositif
Après l’article 9
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le second alinéa de l’article L. 231‑14 du code de l’éducation est ainsi modifié :
1° À la première phrase, le mot : « dix‑huit » est remplacé par le mot : « vingt‑deux » ;
2° À la deuxième phrase, après le mot : « président », sont insérés les mots : « , deux représentants des organisations professionnelles des enseignants, deux représentants des organisations représentatives des lycéens » ;
3° Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Ces membres ne sont pas rémunérés et aucun frais lié au fonctionnement de ce conseil ne peut être pris en charge par une personne publique. »
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Inclut les enseignants et les élèves dans le CSP pour intégrer leur expertise, face au risque d'une gouvernance trop institutionnelle.
Intention : L'auteur cherche à démocratiser la conception des programmes scolaires en brisant le monopole des instances décisionnelles pour inclure la réalité du terrain.
L'amendement visait à élargir la composition du Conseil Supérieur des Programmes (CSP) en y intégrant des représentants directs de la communauté éducative (enseignants et élèves). Son rejet indique une volonté du législateur de maintenir une gouvernance du CSP centrée sur des experts ou des représentants institutionnels, écartant ainsi une approche de co-construction directe avec les acteurs de terrain. Le débat sous-jacent oppose une vision de la réforme pilotée par l'expertise descendante à une vision participative où l'expérience de l'usage (en classe) influence la conception des programmes.
Objet
Les auteurs de cet amendement considèrent qu'il est essentiel que le CSP laisse une place à l'ensemble des parties prenantes de l'éducation nationale. L'intégration d'enseignants et d'élèves au sein du CSP doit leur permettre d'apporter leur expertise et leurs retours sur les programmes actuellement appliqués.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).