Amendement n° 72 rect. Sénat
LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)
Dispositif
Alinéa 1
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Cette dérogation ne saurait aller au-delà de ces deux années scolaires.
Objet
Amendement de précision.
Cet amendement insiste sur le fait que les jardins d’enfants n’auront pas plus de 2 ans pour s’adapter au nouveau régime de l’instruction, cette durée paraissant suffisante.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).