Amendement n° 378 rect. Sénat
LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)
Dispositif
Alinéa 2
Remplacer le mot :
trois
par le mot :
quatre
Objet
Le présent projet de loi introduit l’obligation d’instruction à partir de 3 ans.
Cet amendement prévoit de rendre obligatoire l’instruction à partir de 4 ans.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).