Amendement n° 489 Sénat
LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)
Dispositif
Amendement n° 406, alinéa 3
Supprimer les mots :
, de la part d’autres élèves,
Objet
Par cet amendement 406, le Gouvernement réécrit et complète l'alinéa consacré au harcèlement scolaire.
Il limite le harcèlement scolaire au harcèlement entre les élèves.
Or, le harcèlement peut être le fait d'un enseignant, d'un personnel ou d'un parent d'élève.
Il est donc proposé de supprimer cette notion trop restrictive.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).