Amendement n° 137 rect. Sénat
LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)
Dispositif
I. – Après l’alinéa 23
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…) Après le mot : « l’État », la fin du premier alinéa est supprimée ;
II. – Alinéa 24
Rédiger ainsi cet alinéa :
aa) Les troisième et quatrième alinéas sont supprimés ;
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Supprime le recrutement direct des AESH par les établissements pour harmoniser leurs conditions de travail.
Intention : L'auteur cherche à décharger les établissements de la gestion des AESH pour imposer un cadre de travail uniforme et protéger les agents contre l'arbitraire local, tandis que le rejet de l'amendement révèle une volonté de préserver la flexibilité de gestion des établissements au détriment de l'uniformité statutaire.
L'amendement propose de rompre avec le modèle de recrutement décentralisé par les établissements scolaires. En cherchant à supprimer cette autonomie de recrutement, l'auteur veut mettre fin à la gestion fragmentée qui génère des inégalités de traitement (temps de travail, missions) entre les agents. Le rejet de cet amendement confirme la volonté du législateur de maintenir une gestion de proximité, quitte à accepter une certaine hétérogénéité des conditions d'exercice, plutôt que de centraliser la gestion des ressources humaines.
Objet
Cet amendement vise à supprimer le recrutement direct des AESH par les établissements. En effet les auteurs de cet amendement, suite à de nombreuses rencontres avec des AESH, ont constaté d’importantes disparités dans le traitement actuel des AESH, notamment en matière de temps de travail ou de nature des tâches confiées.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).