Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 414 Sénat

LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)

Irrecevable (article 41 de la Constitution) Henri Leroy Article 1er Déposé le 09/05/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 2

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

À ce titre, lorsqu’un professeur entre dans une salle de classe, les élèves se lèvent.

Objet

Le présent amendement a pour objet d’imposer aux élèves de se lever lorsque leur professeur accède à la salle de classe. Le respect est dû au corps enseignant. Cette mesure est serait une application concrète.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).