Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 412 Sénat

LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)

Irrecevable (article 41 de la Constitution) Henri Leroy Article 1er Déposé le 09/05/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l'article 1er

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

L’article L. 401-2 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Dans les écoles et établissements de niveaux fixés par décret, ce règlement prévoit les modalités selon lesquelles les élèves doivent manifester leur respect à un enseignant lors de son entrée dans la salle de classe. »

Objet

Le présent amendement a pour objet de prévoir l’inscription, dans le règlement intérieur de certaines écoles et de certains établissements d’enseignement scolaire public (de niveaux à fixer par décret), de l’obligation pour les élèves de manifester leur respect à un professeur lors de son entrée dans la salle de classe.

Comme le rappelle le rapport de la commission, et comme le prévoit le futur article L. 111-3-1 tel qu’elle l’a rédigé, le respect est dû au corps enseignant. Cette mesure en serait une application concrète. Elle pourrait par exemple prendre la forme de l’obligation pour les élèves de se lever lors de l’entrée de l’enseignant.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).