Amendement n° 169 Sénat
LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)
Dispositif
I. – Alinéas 3, 5 et 6
Remplacer le mot :
institut
par le mot :
école
II. – Alinéa 3
Compléter cet alinéa par les mots :
, sur proposition du conseil d’école
III. – Alinéa 5
Après le mot :
compétent
insérer les mot :
, le président du conseil d’école
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Impose la participation du conseil des ESPE à la nomination de son directeur, opposant autonomie de gestion et contrôle collégial.
Intention : L'auteur cherche à renforcer l'autonomie institutionnelle et la légitimité démocratique interne de l'ESPE en limitant le pouvoir discrétionnaire de l'autorité de nomination.
L'amendement propose de rompre le mode de nomination actuel (probablement une nomination directe par l'autorité de tutelle ou un organe supérieur) pour instaurer une dimension consultative ou décisionnelle du conseil des ESPE. Son rejet confirme la volonté du législateur de maintenir une gouvernance descendante (top-down) sur la direction de l'établissement, privilégiant l'efficacité de la nomination par l'autorité centrale sur la représentativité des membres de l'institution.
Objet
Amendement de repli
Cet amendement vise à faire participer le conseil des ESPE à la nomination de son directeur.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).