Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 123 Sénat

LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)

Rejeté M. Pierre Ouzoulias Article 1er bis A Déposé le 09/05/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l'article 1er bis A

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le code de l’éducation est ainsi modifié :

1° Aux premier, troisième et cinquième à dernier alinéas de l’article L. 312‑15, les mots : « enseignement moral et » sont remplacées par le mot : « éducation » ;

2° Au premier alinéa de l’article L. 131‑1‑1, les mots : « son sens moral » sont supprimés.

Ce que ça change · analyse IA

Supprime la notion de 'morale' du Code de l'éducation pour privilégier les savoirs et la raison face aux valeurs subjectives.

Intention : Sanctuariser la neutralité de l'école en la protégeant de toute dérive moralisatrice ou idéologique par un retour à la stricte transmission des savoirs.

L'amendement propose de purger le texte de toute référence à la 'morale', perçue comme un concept mouvant et potentiellement subjectif, au profit d'une approche strictement fondée sur la connaissance et la rationalité. Son rejet indique que le législateur refuse de dissocier l'enseignement des savoirs de la transmission de valeurs morales, considérant que l'école républicaine ne peut se limiter à la seule transmission de connaissances techniques ou scientifiques, mais doit aussi porter un projet de société.

Fond Impact 55/100 Ambiguïté 20/100

Objet

Les auteurs de cet amendement s’interrogent sur le choix d’intégrer la notion de morale au sein du code de l’éducation, alors même que l’objectif de l’École républicaine est de sortir du domaine de la morale pour aller vers les savoirs et la Raison.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).