Amendement n° 232 Sénat
LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)
Dispositif
Compléter cet article par les mots :
et après le mot : « citoyen », sont insérés les mots : « ou de citoyenne »
Ce que ça change · analyse IA
Harmonise l'usage du genre dans le texte pour assurer la cohérence de la rédaction inclusive adoptée en commission.
Intention : Assurer la cohérence formelle du texte pour éviter toute faille d'interprétation liée à une rédaction asymétrique des genres.
Objet
Amendement de coordination suite à l’intégration « homme ou femme » en commission.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).