Amendement n° 231 Sénat
LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)
Dispositif
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Après l’article L. 111‑1‑1 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 111‑1‑... ainsi rédigé :
« Art. L. 111‑1‑.... – Toute carte de la France affichée dans une salle de classe d’établissement du premier et du second degrés doit représenter les territoires français d’outre‑mer. »
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Rétablissement du texte initial de l'Assemblée nationale, opposant la volonté de l'Assemblée à celle du Sénat.
Intention : Récupérer la maîtrise du texte en annulant l'intervention du Sénat pour maintenir l'équilibre ou la portée initialement définie par l'Assemblée nationale.
L'amendement vise à annuler la modification introduite par le Sénat pour revenir à la version adoptée par l'Assemblée nationale. Son adoption marque une victoire de la version de la chambre basse sur celle de la chambre haute, révélant un désaccord profond sur la substance même de l'article 1er bis B. Le rejet de la version sénatoriale au profit de la version de l'Assemblée indique que le législateur a finalement privilégié l'approche initiale, refusant l'inflexion ou le durcissement (ou l'assouplissement) proposé par les sénateurs.
Objet
Cet amendement rétablit l’article voté par l’Assemblée nationale et propose une nouvelle rédaction.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).