Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 188 Sénat

LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)

Rejeté M. Pierre Ouzoulias Article 1er bis A Déposé le 09/05/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 2

Après le mot :

rouge,

insérer les mots :

la devise de la République « Liberté, Égalité, Fraternité », le principe de la Ve République « Gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple »,

Ce que ça change · analyse IA

Impose l'affichage de la devise et des principes de la Constitution dans les classes, opposant symbolisme républicain et liberté d'aménagement.

Intention : L'auteur cherche à sacraliser l'espace scolaire en y ancrant textuellement les fondements doctrinaux de la République, afin de verrouiller l'adhésion des élèves aux principes constitutionnels.

L'amendement cherche à transformer l'affichage des symboles de la France dans les écoles en une obligation de contenu idéologique et constitutionnel. En proposant d'inscrire la devise et les principes de l'article 2 de la Constitution, l'auteur tente de passer d'une présence symbolique (drapeau, emblèmes) à une présence pédagogique et textuelle de la doctrine républicaine. Le rejet de cet amendement indique que le législateur souhaite maintenir une approche de l'affichage centrée sur les symboles visuels et l'identité nationale, sans pour autant transformer les murs des classes en supports d'exégèse constitutionnelle obligatoire.

Fond Impact 55/100 Ambiguïté 20/100

Objet

Les auteurs de cet amendement considèrent qu’il est essentiel, du moment que les classes afficheront les symboles de la France, qu’elles arborent aussi les symboles de son modèle républicain. Dans ce cadre, il est proposé que soient inscrits dans les classes la devise et le principe de la Vème République dans les termes de l’article 2 de la Constitution de 1958

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).