Amendement n° 183 Sénat
LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Ce que ça change · analyse IA
Interdit la présidence du conseil d'administration par une personnalité extérieure pour privilégier une présence quotidienne sur le terrain.
Intention : Verrouiller la gouvernance au profit d'un modèle de gestion de proximité et empêcher l'intrusion d'expertises exogènes dans le pilotage des établissements.
L'amendement visait à sanctuariser la gouvernance des établissements d'enseignement en refusant l'introduction de profils externes (personnalités qualifiées) à la présidence. Le rejet de cet amendement confirme la volonté du législateur d'ouvrir la gouvernance à des expertises extérieures, quitte à rompre avec le modèle traditionnel d'une gestion exclusivement assurée par des acteurs de proximité. Cela révèle que l'intention de la loi est de professionnaliser ou de diversifier le pilotage stratégique, plutôt que de maintenir un contrôle strictement interne et opérationnel.
Objet
Les auteurs de cet amendement s'opposent à la possibilité qu'une personnalité qualifiée préside le conseil d'administration d'un établissement d'enseignement. En effet, il est essentiel de garder le cadre d'un établissement dont le conseil décisionnaire est présidé par un membre étant tous les jours sur les lieux et donc plus proche de la réalité du terrain.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).