Amendement n° 175 Sénat
LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Ce que ça change · analyse IA
Interdit aux présidents d'université de présider les instances de recrutement pour garantir l'indépendance des enseignants.
Intention : Sanctuariser l'autonomie scientifique des enseignants-chercheurs en neutralisant l'influence directe de l'exécutif universitaire sur les processus de recrutement.
L'amendement visait à rompre le lien hiérarchique entre l'autorité administrative (le président) et le processus de sélection scientifique. En s'opposant à la possibilité pour le président de présider les formations restreintes, l'auteur cherche à éviter que le pouvoir de nomination ne devienne un outil de contrôle sur les carrières. Le rejet de cet amendement confirme que le législateur privilégie une gestion unifiée et sécurisée de l'institution par sa tête dirigeante, quitte à maintenir une proximité entre celui qui préside les débats de carrière et ceux qui sont recrutés.
Objet
Les auteurs de cet amendement s'opposent au fait que les présidents d'université puissent présider la formation restreinte du conseil d'administration ou du conseil académique. Si l'Assemblée nationale a pensé sécuriser le dispositif en limitant les possibilités de présidence dans le cadre des questions individuelles de carrière, cet article remet en cause l'indépendance des enseignants-chercheurs du fait d'un mode de recrutement alors placé directement sous la responsabilité du président.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).