Amendement n° 168 Sénat
LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Ce que ça change · analyse IA
Maintient le pouvoir de nomination des directeurs d'ESPE par le conseil de l'école face à une centralisation du processus.
Intention : L'auteur cherche à verrouiller le pouvoir décisionnel au sein des instances représentatives locales pour empêcher une décentralisation de la responsabilité ou une perte d'autonomie institutionnelle.
L'amendement tente de préserver l'autonomie de gouvernance des Écoles Supérieures du Premier Degré (ESPE) en s'opposant à la réforme qui transfère la compétence de nomination des directeurs vers une autorité supérieure. Le rejet de cet amendement confirme la volonté du législateur de rompre avec le modèle de gestion collégiale et représentatif (le conseil de l'école) pour instaurer un mode de désignation plus vertical ou centralisé, réduisant ainsi l'influence des parties prenantes locales sur la direction de l'établissement.
Objet
Les auteurs de cet amendement s'opposent à la réforme de la nomination des directeurs des ESPE. En effet, cette réforme dessaisit totalement le conseil de l’École alors même que la composition mixte de ce dernier permet une représentation de toutes les parties prenantes.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).