Amendement n° 162 Sénat
LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Ce que ça change · analyse IA
Maintient l'appellation actuelle des ESPE pour éviter des coûts administratifs inutiles face à une volonté d'austérité.
Intention : Verrouiller l'identité institutionnelle existante pour contester la pertinence économique et politique de la réforme.
L'amendement tente de bloquer une modification terminologique des Établissements de Services à la Petite Enfance (ESPE). Au-delà de la simple nomenclature, le débat révèle une opposition politique sur la gestion des deniers publics : l'auteur utilise le changement de nom comme un levier pour critiquer la politique de réduction des dépenses de l'État. Le rejet de cet amendement confirme que le législateur privilégie la réforme de l'identité institutionnelle (le changement de nom) malgré les coûts de transition, marquant une volonté de transformation structurelle plutôt que de simple gestion comptable.
Objet
Les auteurs de cet amendement s'opposent au changement de nom des ESPE que strictement rien ne justifie. Par ailleurs, alors que l'allocution du Président de la République du 25 avril a redit la volonté de ce gouvernement de diminuer les dépenses publiques au mépris des citoyens, les coûts engendrés par un tel article n'ont aucun sens.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).