Amendement n° 154 Sénat
LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Ce que ça change · analyse IA
Maintient le CNESCO face à la création d'un CEE, pour éviter que l'évaluation de l'éducation ne soit politisée.
Intention : Sanctuariser une expertise scientifique indépendante du pouvoir politique pour garantir une évaluation objective des politiques d'éducation.
L'amendement tente de préserver l'autonomie de l'évaluation des politiques éducatives en s'opposant à la substitution d'un organisme reconnu (le CNESCO) par un nouvel organe (le CEE). Le rejet de cet amendement confirme la volonté du législateur de centraliser ou de réorganiser l'évaluation sous une structure dont l'indépendance est jugée plus fragile par les opposants, marquant ainsi un choix de gouvernance où le contrôle de l'expertise est réorienté.
Objet
Les auteurs de cet amendement s'opposent au remplacement du CNESCO par un CEE dont l'indépendance interroge au vu de sa composition et de la durée des mandats de ses membres. Alors que le CNESCO a montré l'excellence de son travail, cette suppression et la modification des missions de l'évaluation marque une volonté de ne pas faire ressortir les conséquences des choix politiques faits en matière d'éducation.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).