Amendement n° 121 Sénat
LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Ce que ça change · analyse IA
Supprime l'article 1er pour protéger la liberté d'expression des enseignants hors de leur temps de service.
Intention : Verrouiller l'usage de la parole des enseignants en dehors de leur cadre professionnel pour éviter tout impact sur l'institution, au détriment de leur liberté d'expression citoyenne.
L'amendement propose un retrait pur et simple de l'article, marquant une opposition radicale à la logique de la loi. Le débat et l'exposé révèlent que l'enjeu n'est pas une simple précision juridique, mais un conflit de valeurs : d'un côté, la volonté du législateur de réguler la parole des agents pour préserver la neutralité ou l'image de l'institution, et de l'autre, la défense d'un droit fondamental (la liberté d'expression) qui ne devrait pas s'arrêter à la porte de l'école. Le rejet de cet amendement confirme que le législateur privilégie la protection de l'institution et la maîtrise de la parole publique des enseignants sur l'exercice de leur liberté individuelle hors service.
Objet
Les auteurs de cet amendement manifestent un refus catégorique du contenu de cet article, dont il doute même de son application au regard de la jurisprudence. Comme spécifié dans l'étude d'impact, l'objectif de façade annoncé d'accorder du crédit aux enseignants est supplanté par la volonté de priver ces derniers de leur droit fondamental d'expression, et ce même en dehors de leurs heures de service.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).