Amendement n° 107 Sénat

LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)

Irrecevable (art 40 de la Constitution) Rachid Temal Article 6 Déposé le 07/05/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance publique (compte rendu)

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