Amendement n° 93 Sénat
LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)
Dispositif
Supprimer les mots :
qui sont placés sous son autorité
Objet
Cet article 6 ter prévoit notamment la création d’un lien de subordination hiérarchique entre l’enseignant directeur d’école et ses collègues. La création de ce lien risque de créer des difficultés inutiles dans les relations entre collègues. Il est donc proposé de le supprimer.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).