Amendement n° 1 Sénat
LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)
Dispositif
En application de l’article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en première lecture, pour une école de la confiance (n° 474, 2018‑2019).
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Refus de définir la finalité de l'École pour éviter des mesures jugées symboliques ou régressives.
Intention : L'auteur cherche à forcer un débat idéologique sur la mission de l'école pour contester la légitimité des mesures de gestion de crise proposées par le gouvernement.
L'amendement ne propose pas de modification textuelle précise mais appelle à un débat de fond sur la mission de l'institution scolaire. Son rejet confirme que le législateur refuse d'ouvrir une réflexion sur la finalité de l'École (émancipation vs gestion de crise) au profit d'un traitement technique et immédiat des problématiques de terrain. Le débat révèle une fracture entre une vision politique qui veut repenser le modèle éducatif et une volonté gouvernementale de maintenir le cap sur les dispositifs existants sans remettre en cause les structures.
Objet
Les auteurs de cet amendement considèrent que le projet de loi présenté par le Gouvernement marque une absence claire d’ambition. Alors que toutes les études récentes tendent à montrer que l’institution scolaire d’une part maltraite ses personnels et d’autre part n’atteint plus son objectif d’émancipation sociale, la superposition de mesures symboliques et de mesures régressives est insatisfaisante. Pire, le projet de loi ne pose jamais le débat de la finalité même de l’École, dont la réponse devrait guider l’ensemble des politiques publiques éducatives.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).