Amendement n° COM-313 rect. Sénat
LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)
Dispositif
Après l'alinéa 2
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
Le dernier alinéa du même article L. 113-1 est complété par la phrase suivante :
« Lorsque ces classes et ces écoles se situent en zone de revitalisation rurale, les enfants sont comptabilisés dans les prévisions d'effectifs d'élèves dès lors qu’ils ont deux ans révolus le jour de la rentrée. »
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Abaisse l'âge d'accès aux activités éducatives à deux ans en zone rurale pour favoriser la réussite scolaire.
Intention : L'auteur cherche à utiliser la loi pour compenser les inégalités territoriales en anticipant l'accompagnement éducatif des jeunes enfants en milieu rural, s'opposant ainsi à une application uniforme de la loi qui ne tiendrait pas compte des fragilités sociales spécifiques de ces zones.
Objet
Il est particulièrement important de tenir compte de la spécificité des besoins des zones de revitalisation rurale.
En effet, au sein de ces zones, les publics accueillis sont très divers avec des familles rencontrant parfois de grandes difficultés.
Permettre à ces enfants des activités éducatives dès l'âge de deux ans (acquisition du langage, socialisation) augmente leur chance de réussite scolaire.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.