Amendement n° COM-226 rect. Sénat
LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)
Dispositif
Après l'alinéa 2, ajouter deux alinéas suivants :
"Après l’article L. 131‑1‑1 du même code, il est inséré un article L. 131‑1‑2 ainsi rédigé :
"Art. L. 131‑1‑2. – Un aménagement temporaire de l’assiduité de l’enfant peut être proposé par la famille lors de la première année d'école maternelle, en fonction des besoins particuliers de l’enfant, et après avis consultatif du directeur de l’école."
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Autorise l'aménagement de l'assiduité en maternelle pour répondre aux besoins de l'enfant, face à l'obligation de présence.
Intention : L'auteur cherche à protéger la liberté de choix des parents et le rythme biologique de l'enfant en affaiblissant le caractère impératif de l'assiduité scolaire.
L'amendement tentait d'introduire une flexibilité dans l'obligation scolaire dès la première année de maternelle. En proposant que les parents puissent décider d'un aménagement temporaire de l'assiduité (après avis du directeur), l'auteur cherchait à transformer une obligation rigide en une gestion au cas par cas, centrée sur le rythme de l'enfant. Son rejet confirme la volonté du législateur de maintenir une application stricte et uniforme de l'obligation scolaire, refusant de créer une exception qui pourrait fragiliser le principe même de l'école obligatoire dès le plus jeune âge.
Objet
Cet amendement vise à instaurer un peu de "bon sens" pour la première année de maternelle. Un enfant de trois ans peut en effet connaitre des besoins conduisant à aménager de façon temporaire son assiduité. Ces dispositions seraient prises par les parents après avis consultatif du directeur de l'école.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.