Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° COM-39 rect. Sénat

LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)

Retiré M. Philippe Mouiller Article 2 Déposé le 29/04/2019 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l’alinéa 2

Insérer deux alinéas ainsi rédigés :

I.- Après le premier alinéa de l’article L.131-1 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« A la demande des parents, l’instruction peut être donnée par demi-journée dans les écoles maternelles publiques et privées afin de respecter les rythmes biologiques de l’enfant. »

II.- Un décret précise les modalités d’application du présent alinéa.

Objet

Cet amendement précise que l’instruction peut être donnée par demi-journée, en général le matin, dans les écoles maternelles publiques et privées, afin de respecter les rythmes biologiques de l’enfant et, en particulier, lui permettre de se reposer. L’instruction durant une journée complète peut en effet se révéler peu adaptée à son jeune âge et nuire à son développement moteur, sensoriel et cognitif.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.