Amendement n° COM-67 rect. Sénat
LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)
Dispositif
Les mots :
« ainsi qu'entre les membres de la communauté éducative définie à l'article L.111-3»
sont remplacés par les mots :
« et le personnel de l?école. Il est l?interlocuteur de la commune notamment pour la coordination avec les activités périscolaires »
Objet
L?article L 411-1 du code de l?éducation prévoit avant la loi que « Le directeur de l?école maternelle ou élémentaire assure la coordination nécessaire entre les maîtres ». Le projet de loi y ajoute « ainsi que les membres de la communauté éducative ». Toutefois, les communes sont dans la communauté éducative.
Cet amendement vise donc à préciser les rôles du personnel de l?école et celui de la commune au sein de cette communauté éducative.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.