Amendement n° COM-66 rect. Sénat
LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)
Dispositif
Après l'article 1er bis A
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La deuxième phrase de l?article L 111-1-1 du code de l?éducation est ainsi modifiée :
Les mots : « les locaux des mêmes écoles et établissements », sont remplacés par les mots : « dans toutes les écoles et établissements »
Objet
Cet article du code de l?éducation ne vise que les établissements du second degré publics et privés sous contrat. Les valeurs de la République Française et l?attachement à l?Europe doivent toutefois concerner l?ensemble des établissements sur le territoire français afin de rappeler que les valeurs de la République et le sentiment d'appartenance à la société française s'adresse à l'ensemble de la jeunesse française.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.