Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° COM-61 rect. Sénat

LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)

Retiré M. Olivier Henno Article 1er bis C (nouveau) Déposé le 29/04/2019 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l'article 1er bis C

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Après le premier alinéa de l’article L312-15 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« L’enseignement moral et civique comporte, dans le second degré, une sensibilisation au harcèlement scolaire »

Objet

10% des collégiens sont victimes de harcèlement scolaire et 20% le sont de cyber-harcèlement. Ce fléau mérite donc d’être traité en classe en complément des plans de prévention mis en place. Nous nous heurtons souvent à une méconnaissance du problème et à un refus de communiquer qui enferme les victimes dans un silence préjudiciable. 

Le Projet de Loi pour une école de la confiance reconnait le harcèlement scolaire en l'inscrivant dans le Code de l'Education. Il est par conséquent indispensable de se donner les moyens de lutter contre ce fléau, notamment par une politique de prévention. L’éducation civique est le cours le plus adapté au traitement de ce problème. 

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.