Amendement n° COM-42 rect. Sénat
LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)
Dispositif
Après l'alinéa 6
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
2° bis L’article L. 131-8 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Pour la première année d’école maternelle, un aménagement temporaire de l’assiduité de l’enfant peut être décidé par le directeur d’école, sur proposition de la famille et dans le cadre d’un dialogue avec l’équipe éducative. » ;
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Assouplit l'obligation d'assiduité pour les élèves de petite section de maternelle, entre nécessité pédagogique et contrainte familiale.
Intention : L'auteur cherche à protéger le rythme de l'enfant et la flexibilité des familles en créant une zone de tolérance là où la loi impose normalement une présence stricte.
L'amendement vise à introduire une exception à la règle de l'assiduité scolaire pour la plus petite tranche de l'école maternelle. En adoptant cette modification, le législateur reconnaît que l'obligation de présence ne peut être appliquée de manière rigide pour les enfants de 3 ans, tenant compte des rythmes biologiques et des difficultés d'adaptation. Le rejet de cette mesure par certains aurait signifié une volonté de sacraliser l'entrée à l'école comme un acte de discipline immédiate, tandis que son adoption marque une volonté de concilier l'instruction obligatoire avec la réalité de la petite enfance.
Objet
Cet amendement permet des aménagements à l’obligation d’assiduité en faveur des élèves de petite section de maternelle.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.