Amendement n° COM-86 rect. Sénat
LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)
Dispositif
Alinéa 9
1° A la deuxième phrase, supprimer le mot :
principal
2° Après la deuxième phrase, insérer une phrase ainsi rédigée :
« Ils constituent des pôles ressources à destination de la communauté éducative ; ils associent à cet effet des professionnels de santé et les gestionnaires des établissements et services médico-sociaux mentionnés au 2° et 3° de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles. »
Ce que ça change · analyse IA
Transforme les pôles de gestion des AESH en pôles ressources pluridisciplinaires pour toute la communauté éducative.
Intention : Élargir la mission des pôles de l'accompagnement pour passer d'une logique de gestion de moyens (RH) à une logique de prise en charge globale de l'élève (médico-pédagogique).
L'amendement vise à empêcher une réduction des Pôles Inclusifs d’Accompagnement Localisés (PIAL) à une simple structure administrative de gestion du personnel (les AESH). En imposant l'intégration de professionnels de santé (médecins, infirmières, psychologues), le législateur cherche à garantir que ces pôles servent de véritables centres d'expertise pédagogique et médicale. Son adoption confirme que l'intention de la loi n'est pas seulement d'organiser les moyens humains, mais de structurer une réponse globale et coordonnée au handicap au sein de l'école.
Objet
Cet amendement précise que les Pôles Inclusifs d’Accompagnement Localisés ne doivent pas avoir pour seul objet d’être des outils de gestion des AESH mais de constituer également des pôles ressources à destination de l’ensemble de la communauté éducative en associant au dispositif les professionnels de santé (infirmières, médecins, psychologues) indispensables à une prise en charge optimale des élèves en situation de handicap.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.