Amendement n° COM-50 rect. Sénat
LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Ce que ça change · analyse IA
Remplace la terminologie neutre « Parent 1/2 » par « mère/père » pour refléter la réalité biologique et juridique.
Intention : Réaffirmer la distinction biologique et juridique des sexes au sein de la structure familiale pour contrer une volonté d'invisibilisation de la filiation par la neutralité de genre.
L'amendement s'oppose à la dématérialisation et à la neutralisation des genres dans les formulaires administratifs scolaires. En rejetant la terminologie « Parent 1/2 », l'auteur cherche à réaffirmer que la structure familiale de référence, tant biologique que juridique, repose sur la distinction des sexes. L'adoption de cet amendement indique que le législateur, malgré les tendances à l'inclusion, choisit de préserver une reconnaissance explicite de la filiation paternelle et maternelle dans les actes administratifs, considérant que la neutralité de genre constitue une négation de la réalité des familles.
Objet
L'objet de cet amendement est de supprimer les termes de "Parent 1" et "Parent 2" créés par ce projet de loi afin de se substituer au terme de "mère" et "père sur les formulaires administratifs des établissements scolaires.
En effet, ces notions de parents 1 et 2 nient les réalités biologique et juridique qu'un enfant nait d'un père et d'une mère. Asexuer la parentalité dénigre la réalité de la très grande majorité des enfants qui connaissent leurs père et mère - et qui sont juridiquement responsables de leurs enfants-, même en cas de famille séparée, recomposée et monoparentale.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.