Amendement n° COM-192 rect. Sénat
LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)
Dispositif
I.- Après l’alinéa 1
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
1°A À la cinquième phrase du premier alinéa de l'article L. 111-1, les mots : « l'inclusion scolaire » sont remplacés par les mots : « la scolarisation dans un environnement inclusif » ;
II.- Après l’alinéa 3
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
2° bis À la fin du troisième alinéa de l'article L. 312-15, les mots : « et à leur intégration dans la société » sont remplacés par les mots : « dans une société inclusive ».
Ce que ça change · analyse IA
Réorganise le texte en déplaçant les mesures de l'école inclusive vers le chapitre dédié à ce thème.
Intention : Assurer une cohérence structurelle du texte pour que les mesures de l'école inclusive ne soient pas isolées mais intégrées à leur bloc thématique.
Objet
Il s’agit là du déplacement des dispositions de l’article 1er bis dans le chapitre consacré au renforcement de l’école inclusive.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.