Amendement n° COM-84 rect. Sénat
LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)
Dispositif
Ajouter avant les mots « d’un parent 1 et d’un parent 2 », les mots « père-mère et mère-père ».
Objet
Cet amendement propose de revenir sur la dénomination inadéquate et déshumanisante de « parent 1 » et « parent 2 » qui suggère par ailleurs une sorte de hiérarchisation de la parentalité.
Le rajout de la formule « père-mère et mère-père » permet de respecter chaque structure familiale en rayant les mentions substituables.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.