Amendement n° COM-2 rect. Sénat
LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)
Dispositif
Supprimer les mots « de l’emblème national de la République française, le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge, du drapeau européen ainsi que ».
Ce que ça change · analyse IA
Supprime l'obligation d'afficher les drapeaux français et européen dans chaque classe, jugeant l'affichage en façade suffisant.
Intention : Alléger la charge matérielle et symbolique des établissements en sanctuarisant l'affichage extérieur comme unique marqueur officiel.
L'amendement s'oppose à une nouvelle couche de symbolisme matériel dans l'espace pédagogique (l'intérieur des classes) au profit d'un symbolisme architectural (la façade). Le rejet de cet amendement indique que le législateur ne considère pas l'affichage en façade comme une mesure suffisante pour remplir l'objectif de renforcement de l'identité républicaine, mais cherche à saturer l'espace quotidien de l'élève avec ces symboles.
Objet
Introduite en séance publique à l’Assemblée nationale, cette obligation de mettre dans chaque classe les drapeaux français et européen sont des dispositions louables et symboliques mais font redondance avec l’existant. En effet, depuis la loi de refondation de l’école de 2013, et ce par un vote du Sénat, « la devise de la République et le drapeau tricolore sont apposés sur la façade des écoles et des établissements d'enseignement du second degré publics et privés sous contrat ».
Le patriotisme et la fierté nationale ne dépendant pas du temps d’exposition face aux symboles de la République, la présence en fronton des écoles est déjà une avancée fortement symbolique. Il convient de ne pas ajouter de charges supplémentaires, alors même que ces symboles sont au programme des différents cycles de l’instruction obligatoire.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.