Amendement n° COM-357 Sénat

LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)

Adopté Commission de la culture Article 6 sexies (nouveau) Déposé le 19/04/2019 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

I.- Alinéa 1

Au début, insérer la mention :

I. -

II.- Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :

II. - À la seconde phrase l'article L. 5134-121 du code du travail, la référence : « second alinéa » est remplacée par le référence : « III ».

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Amendement technique, sans changement de fond.

Rédactionnel Impact 0/100 Ambiguïté 0/100

Objet

Amendement rédactionnel.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.