Amendement n° COM-386 Sénat
LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)
Dispositif
I. Alinéa 1
Remplacer les références :
1er à 6, 8 à 12, 14, 19 et 21
par les références :
1er bis A, 1er bis B, 2, 3, 4, 4 bis, 5, 5 bis à 5 nonies, 6, 8, 9, 9 bis A, 10 à 12 bis, 14 à 14 quater, 19 et 21
II. Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
Les articles 2 ter et 3 bis entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2020.
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Amendement technique, sans changement de fond.
Intention : Assurer la fluidité de l'application de la loi en harmonisant les modalités de mise en œuvre des différents dispositifs prévus par l'article 25.
Objet
Mise en cohérence de l'article 25 relatif aux entrées en vigueur.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.