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Amendement n° COM-381 Sénat

LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)

Adopté Commission de la culture Article 16 bis (nouveau) Déposé le 19/04/2019 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

I. Alinéa 4

Supprimer cet alinéa.

II. En conséquence, au début du premier alinéa, supprimer la mention "I.-"

Ce que ça change · analyse IA

Amendement technique, sans changement de fond.

Cohérence Impact 0/100 Ambiguïté 0/100

Objet

Cohérence légistique.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.