Amendement n° COM-349 Sénat
LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)
Dispositif
I.- Alinéas 2 à 4
Compléter ces alinéas par les mots :
mentionné à l'article L. 239-2. »
II.- Alinéa 5
Compléter cet alinéa par les mots :
mentionné à l'article L. 239-2 du code de l'éducation. »
Ce que ça change · analyse IA
Amendement technique, sans changement de fond.
Rédactionnel
Impact 0/100
Ambiguïté 0/100
Objet
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.