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Amendement n° COM-359 Sénat

LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)

Adopté Commission de la culture Article 8 Déposé le 19/04/2019 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 7, deuxième phrase

Après le mot :

éducatif,

insérer les mots :

l’enseignement dans une langue vivante étrangère ou régionale,

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Autorise l'expérimentation de l'enseignement dans une langue vivante ou régionale au sein des écoles.

Intention : Élargir le champ des expérimentations pédagogiques pour inclure la dimension linguistique, protégeant ainsi la diversité des langues (régionales ou étrangères) face à un cadre scolaire potentiellement plus uniforme.

Fond Impact 45/100 Ambiguïté 10/100

Objet

Cet amendement permet aux expérimentations menées au sein des établissements d’enseignement scolaire de porter sur l’enseignement dans une langue vivante étrangère ou régionale.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.