Amendement n° COM-350 Sénat
LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)
Dispositif
I.- Après l’alinéa 1
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
1°A À la cinquième phrase du premier alinéa de l'article L. 111-1, les mots : « l'inclusion scolaire » sont remplacés par les mots : « la scolarisation dans un environnement inclusif » ;
II.- Après l’alinéa 3
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
2° bis À la fin du troisième alinéa de l'article L. 312-15, les mots : « et à leur intégration dans la société » sont remplacés par les mots : « dans une société inclusive ».
Ce que ça change · analyse IA
Réorganisation textuelle par le transfert de dispositions d'un article vers un autre.
Intention : Harmoniser la structure du texte pour éviter les redondances ou les incohérences de renvoi, sans modifier le fond du droit.
Objet
Cet amendement transfère à l’article 5 septies les dispositions de l’article 1er bis.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.