Amendement n° COM-348 Sénat
LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)
Dispositif
Alinéas 16 et 17
Supprimer ces alinéas.
Ce que ça change · analyse IA
Déplacement de dispositions vers l'article traitant de la formation initiale des enseignants.
Intention : Assurer la cohérence structurelle du texte en regroupant les mesures de formation au sein d'un même bloc thématique.
Coordination
Impact 0/100
Ambiguïté 0/100
Objet
Mesure de coordination. Ces dispositions sont déplacées à l’article 12 bis du projet de loi, qui porte sur la formation initiale des enseignants.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.