Amendement n° COM-346 Sénat
LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)
Dispositif
I.- Alinéa 1
Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés :
L'article L. 131-5 du code de l'éducation est ainsi modifié :
1° Après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
II.- Alinéa 2
À sa troisième occurrence, remplacer le mot :
à
par les mots :
au premier alinéa de
III.- Après l'alinéa 2, insérer un alinéa ainsi rédigé :
2° Au cinquième alinéa, après la référence : « L. 212-7 », sont insérés les mots : « du code de l'éducation ».
Ce que ça change · analyse IA
Amendement technique, sans changement de fond.
Objet
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.