Amendement n° COM-330 Sénat
LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Ce que ça change · analyse IA
Amendement technique, sans changement de fond.
Intention : Assurer la cohérence structurelle du texte en intégrant une nouvelle disposition dans le corps législatif existant plutôt que de la laisser en suspens.
Coordination
Impact 0/100
Ambiguïté 0/100
Objet
Mesure de coordination. Les dispositions de l’article 1er bis sont insérées à l’article 5 septies.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.