Amendement n° COM-324 Sénat
LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)
Dispositif
Alinéa 2
Supprimer les mots :
du refrain
Ce que ça change · analyse IA
Supprime la mention exclusive du refrain de l'hymne national pour élargir son usage, entre symbolisme et liberté.
Intention : Libérer l'usage de l'hymne national de sa contrainte textuelle pour permettre une appropriation plus souple du symbole.
En supprimant la restriction au seul refrain de l'hymne national, l'amendement déplace le curseur de la solennité vers une plus grande flexibilité d'usage. Le rejet d'une définition trop étroite suggère que le législateur ne souhaite pas enfermer le symbole national dans une partition figée, mais permettre une expression plus large de l'identité collective, évitant ainsi un formalisme qui pourrait paraître déconnecté des usages réels.
Objet
Cet amendement supprime la référence au seul refrain de l’hymne national.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.