Amendement n° COM-323 Sénat
LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)
Dispositif
Alinéa 2
1° Supprimer les mots :
La présence de
2° A sa première occurrence, remplacer le mot :
du
par le mot :
le
3° Remplacer les mots :
ainsi que des
par les mots :
et les
4° Remplacer les mots :
est obligatoire
par les mots :
sont affichés
Ce que ça change · analyse IA
Amendement technique, sans changement de fond.
Rédactionnel
Impact 0/100
Ambiguïté 0/100
Objet
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.