Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° COM-371 Sénat

LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)

Adopté Commission de la culture Article 12 bis (nouveau) Déposé le 19/04/2019 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 3

Supprimer cet alinéa

Ce que ça change · analyse IA

Distingue la sensibilisation (formation initiale) de l'approfondissement (formation continue) sur les enjeux de discrimination.

Intention : Sanctuariser la formation continue comme le lieu de l'expertise sociale pour éviter l'asphyxie des programmes de formation initiale.

L'amendement opère une distinction structurelle entre le socle de connaissances de base et l'expertise métier. En limitant la formation initiale à une phase de 'sensibilisation', le législateur refuse de surcharger le cursus de base des futurs professeurs, tout en sanctuarisant l'approfondissement de ces thématiques sociales (handicap, égalité, discriminations) comme une composante de la carrière professionnelle via la formation continue. Son adoption confirme une volonté de ne pas transformer la formation initiale en un parcours de spécialisation sociale, mais de maintenir une distinction claire entre l'acquisition de réflexes citoyens et le perfectionnement pédagogique continu.

Cohérence Impact 45/100 Ambiguïté 20/100

Objet

La formation initiale dans les INSPE ne peut tout embrasser. Il est indispensable que les futurs professeurs bénéficient d'actions de formation de sensibilisation sur des thématiques aussi importantes que le handicap, l'égalité entre les femmes et les hommes ou la lutte contre les discriminations. En revanche, l'approfondissement de ces thématiques aura toute sa place dans la formation continue.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.