Amendement n° COM-302 Sénat

LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)

Satisfait ou sans objet Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants Article 5 quinquies (nouveau) Déposé le 19/04/2019 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 17

remplacer les mots:

la prise en charge

par les mots:

la scolarisation

Objet

Amendement rédactionnel

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.