Amendement n° COM-296 Sénat
LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)
Dispositif
Alinéa 2
Rédiger ainsi cet alinéa:
Art. L. 111-1-3. - Les territoires français d’outre-mer sont représentés sur chaque carte de la France affichée en salle de classe.
Objet
Cet amendement vise à permettre la représentation des territoires d’outre-mer sur chaque carte de la France affichée en salle de classe sans pour autant exiger la présence systématique d’une carte de la France dans toutes les classes, par exemple les classes consacrées aux matières scientifiques du second degré.
Il respecte l’objectif premier de l’article adopté en séance publique à l’Assemblée nationale qui est de ne pas omettre de mentionner sur les cartes de la France exposées aux élèves l’existence des territoires d'outre-mer.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.